Un besoin de reconnaissance

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LÉGISLATION • Depuis 2007, le canton de Vaud dispose d’une loi pour encadrer la reconnaissance des communautés religieuses. Celle-ci a été mise sous toit au terme d’un long processus législatif et fait elle-même suite à l’adoption de la nouvelle Constitution de 2003.

Cette dernière reconnaissait la communauté israélite comme institution d’intérêt public et ouvrait la voie à d’autres communautés religieuses souhaitant obtenir ce statut, comme l’Eglise anglicane, la Fédération évangélique vaudoise (FEV) ou les associations islamiques. De leur côté, les Eglises catholique romaine et évangélique réformée, déjà reconnues comme institutions de droit public et financées par l’Etat, n’étaient pas concernées. Pour être reconnue comme telle, toute communauté doit répondre à certains critères: respecter l’ordre juridique suisse, être implantée dans le canton depuis au moins trente ans et représenter 3% de la population résidente (1% pour une organisation présente depuis quarante ans). C’est une commission d’experts qui est chargée d’examiner durant cinq ans la conformité des candidats à la reconnaissance. A l’issue de cette procédure, l’octroi du statut est soumis à l’approbation du parlement et peut éventuellement faire l’objet d’un référendum.

Dans ce contexte, les musulmans vaudois militent toujours pour leur reconnaissance, même si certains estiment toutefois que ce débat est pour l’heure prématuré. Une reconnaissance publique mettrait cette communauté sur le même pied d’égalité que les autres confessions et permettrait également de lever des impôts qui seraient utilisés pour ses fonctions publiques, comme prodiguer un enseignement religieux dans les écoles, les hôpitaux et les prisons.