Les pendulaires Vaudois sont-ils des profiteurs? C'est en tout cas ce que laisse entendre Olivier Perroux, historien spécialisé en économie et membre du Parti Vert genevois. Comme Micheline Calmy-Rey en 1998, alors Conseillère d'Etat à Genève, il lance le débat sur la fiscalité inter-cantonale: «Frontaliers vaudois, l'heure est venue de régler nos comptes, titre-t-il ainsi un poste sur son blog, fin août dernier. Les impôts des travailleurs frontaliers qui résident en France sont prélevés à la source… Ce que Genève prélève est retenu au titre de frais engendrés par ces pendulaires, soit plusieurs centaines de millions annuellement! Pourquoi ne pas en faire autant entre Genève et Vaud?» Une proposition potentiellement lucrative: avec quelque 21'768 Vaudois travaillant à Genève – contre 4181 Genevois dans le canton de Vaud – la facture serait salée pour Vaud.
Un «non-débat»
Combien Genève pourrait-elle engranger en taxant les Vaudois? Contactées, les administrations fiscales genevoise et vaudoise refusent de spéculer et évoquent «un non-débat». «Nous ne faisons pas ce type de calcul, insiste Roland Godel, porte-parole du Département des finances à Genève. En droit Suisse, l'imposition ordinaire se fait sur le lieu de domicile, un point c'est tout.»Pascal Broulis, Conseiller d'Etat en charge du Département des finances et des relations extérieures dans le canton de Vaud met quant à lui l'accent sur les dépenses: «De manière générale, 86% des dépenses des personnes actives sont effectuées sur leur lieu de domicile, assure-t-il. On taxe les gens à l'endroit où ils consomment le plus. Cela semble logique.»
«Cette proposition révèle une méconnaissance de la fiscalité.» Pascal Broulis, Conseiller d'Etat
Opportunisme
Loin de se contenter de ces explications, Pascal Broulis enfonce le clou: «Cette proposition révèle une méconnaissance de la fiscalité, relève-t-il. Dans ce cas, le politicien cherche à remplir les caisses avec un débat erroné.» Et de préciser: «Micheline Calmy-Rey avait déjà perdu platement au Tribunal Fédéral. Nous ne souhaitons pas rouvrir un dossier qui n'a jamais eu lieu d'être.»Du côté de Roland Godel, à Genève, le ton est le même: «Le système fiscal est réglé par la Confédération et non par les cantons, souligne-t-il. Il faut aussi noter que de nombreux Genevois, en mal de logements dans leur canton d'origine, deviennent des résidents vaudois. On ne doit pas jeter la pierre à nos voisins.»
Infrastructures coûteuses
Si Olivier Perroux sait que l'imposition fiscale des pendulaires n'est pas pour demain, les propos des spécialistes ne le convainquent pas: «Il y a un tas d'infrastructures qui devraient être financées par l'argent des pendulaires, affirme-t-il. Le contournement autoroutier, les rénovations des CFF… Il s'agit de ne punir personne, mais simplement d'approcher une certaine justice fiscale.» Et de renchérir: «Vaud reçoit une partie des impôts des frontaliers français et les communes de la Côte sont d'ailleurs loin d'être dans le besoin.»
