Selon la Municipale Florence Germond, l’abolition des forfaits fiscaux n’aurait aucune incidence sur les finances communales…
Je suis certain du contraire. A Lausanne, comme ailleurs dans le canton, une abolition du forfait fiscal aurait des conséquences négatives. Je rappelle que chaque forfaitaire paie en moyenne plus de 143’000 francs d’impôts par an, à la Confédération, au canton et à sa commune de résidence. Ce sont dix fois les impôts moyens des autres contribuables. Aujourd’hui, les forfaitaires lausannois participent par leurs impôts de manière très importante à la politique sociale de la ville, aux missions de sécurité et au maintien des infrastructures. Veut-on réellement se priver de leur apport alors que la commune a accumulé une dette qui dépasse les 2 milliards de francs?
Selon la Municipale, le départ d’éventuels bénéficiaires du forfait fiscal devrait être compensé par l’augmentation de la contribution de ceux qui auront choisi de rester…
C’est très aléatoire de raisonner ainsi. En abolissant cet impôt Zurich a perdu d’un coup la moitié de ses forfaitaires et la moitié de ceux qui sont restés paient moins d’impôts qu’avant en étant inscrits au rôle ordinaire. Ceci démontre que la simplicité du forfait peut être un avantage que certains sont prêts à payer. Zurich a perdu quelques millions et je pense que cela ira en s’aggravant car l’attractivité du canton a diminué. Ce constat est d’ailleurs partagé par des élus vaudois comme J.-A. Conne, syndic de Lutry. Ils redoutent des pertes importantes de recettes communales. La responsable des finances lausannoises devrait compter chaque franc et ne pas prendre à la légère une perte possible de plusieurs millions.
Au fond, le principal reproche que les initiants font aux forfaits fiscaux est que ceux-ci ne sont pas équitables...
Ils oublient que les forfaitaires ne sont pas dans la même situation qu’un autre résident puisqu’ils ont l’interdiction de travailler en Suisse; c’est d’ailleurs pour cela que l’on calcule leur impôt sur la base de leur train de vie. D’ailleurs, en plus du forfait, les forfaitaires paient aussi des impôts à l’étranger! Ces personnes ont choisi de vivre en Suisse alors qu’elles pourraient résider ailleurs. Elles dépensent beaucoup, créent des emplois directs et indirects notamment dans les services, et nombre d’entre elles font des dons de plusieurs millions à leur commune de résidence ainsi qu’à des fondations ou associations culturelles. En outre, elles paient l’AVS et, lors de leur décès, l’impôt sur les successions.
Tout de même, ce qu’on leur demande est souvent dérisoire en raison de leur fortune réelle…
Méfions-nous des fantasmes autour de certaines fortunes. Un trust ou une fondation peuvent être hors d’atteinte du fisc vaudois alors qu’un logement est immédiatement taxable. Je rappelle aussi que les forfaitaires vont devoir participer davantage. Dès 2016, le montant minimum du forfait sera fortement adapté à la hausse, conformément au vote du Parlement. Ces adaptations sont utiles plutôt que de supprimer un outil que de nombreux autres pays européens connaissent.