Nous l’appellerons Tim*. Après avoir accepté le fait qu’il n’avait pas le niveau pour suivre sa scolarité en maturité, ce jeune Renanais tout juste majeur, a décidé de la poursuivre en voie générale au gymnase. Seulement voilà, le changement a été effectué au second semestre, empêchant Tim* de participer à plusieurs contrôles déterminants pour sa moyenne de fin d’année.
Grâce à sa persévérance et à celle de ses parents, qui lui permettent de suivre des cours d’appuis réguliers, le jeune homme parvient à obtenir 38,5 points en fin d’année, alors que seuls 36 sont nécessaires pour passer. Problème, Tim* paie le prix des matières qu’il n’a pas réussi à remonter à temps, notamment à cause des contrôles manqués, et termine l’année avec un demi-point négatif de trop.
Bien décidé à terminer sa scolarité dans la voie où il se sent désormais à sa place, le jeune homme écrit une lettre au directeur du gymnase en question le 12 juin, afin de faire montre de sa détermination et de sa bonne volonté à entreprendre les efforts nécessaires pour aller jusqu’au bout.
Une semaine plus tard, le directeur lui confirme son «échec définitif» et lui indique la marche à suivre afin de déposer un recours. Ce qui est fait le 29 juin, en recommandé. S’ensuivent des échanges de courrier avec le Département de l’enseignement et de la formation professionnelle (DEF) dont celui qui fait mention des 400 francs d’avance de frais qui pourraient être mis à la charge des requérants dans le cas où leur démarche n’aboutirait pas.
Cette correspondance contient également le procès-verbal du conseil de l’élève nécessaire à évoquer le cas de Tim*. Un compte rendu qui contient des éléments réfutés par l’étudiant et ses parents. Ce qu’ils ne manqueront pas de signaler.
Une attente qui peut se prolonger jusqu’en décembre
Le 21 août, jour de rentrée scolaire dans le canton de Vaud, Tim* n’a toujours pas de nouvelles de son recours, resté sans réponse à ce jour, malgré une relance en date du 8 septembre. Interrogé sur la question, le DEF explique que ce cas n’est pas isolé: «La notification des décisions sur les recours déposés en juin et juillet (soit les recours contre les décisions de fin d’année scolaire) intervient entre septembre et décembre, déclare le département par le biais de son porte-parole, Julien Schekter. Il n’y a donc pas de retard particulier à signaler cette année dans le traitement des recours. Plusieurs décisions ont déjà été notifiées et d’autres sont sur le point de l’être.»
Pas d’effet suspensif
Selon les juristes du DEF, la situation de Tim* et des autres élèves qui ont loupé leur rentrée tient au fait qu’il n’y ait pas d’effet suspensif dans le recours. Sa durée, elle aussi, est conforme à la loi: «La procédure de recours, qui se déroule dans le respect de la Loi vaudoise sur la procédure administrative (LPA-VD), comporte un ou plusieurs échanges d’écritures, peut-on y lire. Cela signifie qu’à réception, le recours (qui donne lieu à une avance de frais devant être payée sous peine d’irrecevabilité) est transmis à l’autorité qui a rendu la décision attaquée, laquelle dispose d’un certain délai pour se déterminer et produire son dossier.»
A l’heure où ces lignes sont écrites, il y a eu 42 recours déposés cette année, contre 51 l’année dernière et 35 en 2021.