Initiative «Le droit suisse au lieu de juges étrangers»: organiser la résistance

  • Nadia Boehlen, Porte-parole d’Amnesty Suisse

    Nadia Boehlen, Porte-parole d’Amnesty Suisse

L’initiative de l’UDC «Le droit suisse au lieu de juges étrangers», dite initiative sur l’autodétermination, déposée le 12 août 2016, a formellement abouti. Elle prévoit la prééminence du droit constitutionnel suisse sur le droit international en toutes circonstances. Ainsi, si le peuple adopte une initiative populaire contraire aux accords internationaux, l’initiative devrait primer, même si cela implique de résilier des traités. Ce texte est une attaque frontale contre la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

La Suisse n’est pas à l’abri des violations des droits humains: en démontrent des cas de surpopulation carcérale, de décisions arbitraires de l’État, de discriminations ou de vides juridiques. Dans de tels cas, il est important que chaque citoyen puisse recourir auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. N’ayant aucune Cour constitutionnelle, la Suisse s’appuie entre autres sur les arrêts de la Cour de Strasbourg pour améliorer la protection des droits humains dans sa Constitution et son ordre juridique. Le Conseil fédéral se prononcera d’ici à l’été prochain sur l’initiative, tandis que la votation populaire aura lieu en 2018. Les principales associations faîtières de l’économie, qui craignent une incidence sur des centaines d’accords économiques, une alliance de plus de 70 organisations sensibles à la protection des droits humains et tous les partis, hormis l’UDC, se sont déjà prononcés contre l’initiative sur l’autodétermination. Il s’agit maintenant d’organiser cette résistance pour obtenir une nouvelle victoire claire, comme lors de la votation sur l’initiative de mise en œuvre du renvoi des criminels étrangers.