Remplir sa déclaration d’impôt est habituellement un pensum. Mais paradoxalement, cette opération peut se réduire, pour vous, à un tour de passe-passe. Grâce à VaudTax, votre conjoint-e peut récupérer les données, compléter le formulaire et cliquer sur « Envoyer ».
Ainsi, par magie, vous venez de déposer valablement votre déclaration d’impôt sans le savoir et il vous reste 30 jours pour la rectifier. Il vous reste encore l’éventualité de tomber sur le récapitulatif qui aura été envoyé uniquement à votre conjoint qui détient les accès au compte électronique. Et vous voilà possiblement un-e marié-e bien marri(-e) !
C’est en tout cas ce qui est arrivé à cette femme, en procédure de divorce, qui a constaté que ses revenus accessoires ne figuraient pas dans la déclaration d’impôts. Et pour elle, l’affaire s’est même corsée: les conjoints étant co-solidaires, la voilà qui s’est retrouvée à devoir payer les arriérés d’impôts du conjoint, frappé d’un acte de défaut de biens dont elle ignorait l’existence. La facture finale a été plus que salée: un montant de l’ordre de CHF 150’000.- qui comprenait le rattrapage d’impôts, la pénalité ainsi que les arriérés d’impôts dus par son mari.
Il n’est plus acceptable qu’un conjoint puisse remplir seul la déclaration d’impôt du couple. Il convient donc de réinstaurer au minimum l’obligation de la double signature au bas du récapitulatif de la déclaration d’impôt quand on utilise la voie électronique. J’ai donc déposé une interpellation en ce sens. Mais cette solution n’est pas la panacée: seule l’introduction de la taxation individuelle permettra de mettre tout un chacun face à ses responsabilités et d’éviter bien des déboires.