ENJEU • Intitulée «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux), cette initiative tient en une question: l’impôt taillé sur mesure pour les contribuables étrangers fortunés doit-il être maintenu ou non? Elle est soutenue par le camp rose-vert et les syndicats, qui jugent que ce régime contrevient au principe constitutionnel de l’égalité des droits et estiment qu’il s’agit d’un privilège fiscal d’un autre âge alors que la droite s’inquiète pour sa part que la Suisse perde d’ importants revenus et passablement d’attractivité au cas où le oui l’emporterait.
A ce jour, quelque 5 600 étrangers sans activité lucrative en Suisse, parmi lesquels 1 400 dans le canton de Vaud, en bénéficient. Parmi ceux-ci, il y a notamment la rockstar française Johnny Hallyday, le tennisman Jo-Wilfried Tsonga, le fondateur d’Ikea Ingvar Kamprad ou encore le milliardaire russe Viktor Vekselberg. Ce système d’imposition a rapporté quelque 700 millions de francs d’impôts à la Confédération, aux cantons et aux communes en 2012.
Sous la pression populaire, cinq cantons alémaniques l’ont déjà supprimé: Zurich, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Schaffhouse et Appenzell Rhodes-Extérieures. Cinq autres cantons, à savoir Saint-Gall, Thurgovie, Lucerne, Nidwald et Berne ont voté contre son abolition, tout en en durcissant les conditions d’octroi. Le 30 novembre prochain, ce sera au peuple suisse de décider s’il veut ou non donner le coup de grâce à cet instrument créé à la fin du XIXe siècle pour capter fiscalement les riches anglais venus notamment passer leur retraite sur la Riviera vaudoise. PK