<blockquote>«Les victimes sont dans la peau de coupables et doivent se battre pour </blockquote> <blockquote>se défendre!»</blockquote> Valérie Muster, porte-parole de la Fédération romande des consommateurs
«Je ne prends jamais le train et je reçois des amendes du service de contentieux des CFF pour n’avoir pas de titre de transport! «Ça m’est arrivé deux fois! Je ne vous explique pas la galère pour prouver que je n’y suis pour rien…» Jim, 23 ans, a été victime d’usurpation d’identité. Un autre Genevois de 30 ans a reçu pour sa part une dizaine de contraventions des CFF pour n’avoir pas présenté son abonnement annuel. Or, ce n’était pas le cas: les heures et les jours de déplacements constatés par le contrôleur ne correspondaient pas aux voyages du vrai détenteur de l’abonnement CFF. Là également un malandrin a piqué l’identité d’un usager des trains.
Recrudescence
Avec l’évolution des technologies, les vols d’identité sont en recrudescence dans tous les domaines. Les CFF en sont particulièrement victimes avec une nette hausse de cas. «Les usurpations d’identités sont problématiques pour l’ensemble du système ferroviaire, donc aussi bien pour les CFF que pour leurs clients, regrette Donatella Del Vecchio, porte-parole des CFF. Malheureusement, nous n’avons pas encore trouvé le moyen de contrevenir à ce problème.»
Pour rappel, l’identité d’un resquilleur dépourvu de pièce d’identité – la loi n’oblige personne à avoir sur soi une pièce d’identité – et de titre de transport dans les trains est censée être vérifiée par le personnel d’accompagnement des trains. «Hélas, ce n’est pas toujours possible, notamment à cause de la charge de travail», détaille Donatella Del Vecchio. Et comment procède le resquilleur malin? «Dans la majorité des cas, il s’identifie avec un faux nom, souvent calqué sur une personne qu’il connaît, poursuit la porte- parole des CFF. Il donnera ensuite au contrôleur une adresse et un téléphone approximatifs. Pour vérifier, le contrôleur fait appel à la centrale de la police des transports CFF, qui fait le nécessaire pour qu’une patrouille soit présente dans la gare où l’on aura fait descendre le resquilleur. Le cas échéant, une patrouille d’une police municipale ou cantonale prendra le relais.» Et de conclure: «Dans de nombreux cas où le contrôleur estime que l’identité fait doute, un contrôle policier peut avoir lieu.»
Peu de cas aux tl
Aux Transports publics lausannois (tl), la situation est nettement moins tendue, car la vérification du contrevenant est plus instantanée. «Nous recensons une dizaine de cas par année, détaille Valérie Maire, chargée de communication. Les Conseillers Clients Contrôle Terrain, tels qu’on les nomme aux tl, ont des moyens de contrôle à disposition, notamment un accès à la base de données des contrôles des habitants des communes. Ils sont également en contact étroit avec le Bureau des Constats tl et, en dernier recours, peuvent appeler la police.»
Justice saturée
De son côté, la Fédération romande des consommateurs admet être submergée par les plaintes. «Les usurpations d’identité ont été un réel problème, confirme sa porte-parole Valérie Muster. Les victimes se retrouvent dans la peau d’un coupable et doivent se battre pour se défendre avec des preuves.» Elle rappelle en effet qu’en l’absence d’une loi (lire ci-contre), les victimes galèrent dans les méandres de la justice: «Elles doivent actionner des procureurs et non pas la police. Ces mesures ne font qu’encombrer la justice déjà saturée.» Elle rappelle dans la foulée que tant que l’usurpation d’identité n’est pas reconnue comme un délit, les victimes peuvent uniquement actionner la justice pour escroquerie. «Or, cette infraction ne couvre pas le réel préjudice qu’est l’usurpation d’identité!»