Le 3 décembre dernier, la Cour de droit administratif et public du tribunal cantonal (CDAP) a annulé une décision de refus à l’encontre d’un candidat à une autorisation A, rappelant que la décision incriminée se fonde «sur une pratique incompatible avec l’égalité entre concurrents». N’est-ce pas un désaveu pour l’Association de communes pour la règlementation des taxis?
Le système du numerus clausus des autorisations A en vigueur dans l’arrondissement de Lausanne répond à un intérêt public, ce qui est largement admis par la jurisprudence et confirmé par une étude de l’EPFL. Dans son arrêt, la CDAP ne remet donc pas en cause le numerus clausus, mais considère que le taux de rotation des autorisations A, au nombre de 250, engendre un temps d’attente trop long et ne garantit pas l’égalité de traitement entre les détenteurs des autorisations A et les personnes qui souhaitent en obtenir une. Cela étant précisé, l’Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis a déjà procédé à des modifications réglementaires, qui sont entrées en vigueur en février 2013. Contrairement aux considérants de la CDAP, ces mesures portent leurs fruits puisque 19 autorisations ont été transférées en 2013 et 8 pour les premiers mois de 2014. Précédemment, seules 7 à 8 autorisations étaient transférées chaque année.
Une moyenne de deux décennies d’attente pour accorder une autorisation A n’est-ce pas excessif, tout de même ?
En raison du nombre plus important d’autorisations A qui sont remises, le temps d’attente est, actuellement, de 13 à 14 ans. Il devrait encore baisser. L’Association ne peut pas empêcher des chauffeurs de s’inscrire sur une liste, mais sera appelée à revoir les critères pour y figurer.
Depuis cette décision, l’ambiance entre les chauffeurs de taxis est délétère...
L’arrêt de la CDAP préconise un système de tournus, où une autorisation A serait accordée pour une période de cinq ans. Imaginez-vous le tollé, justifié, que provoquerait le retrait d’une autorisation qui correspond au gagne-pain pour le chauffeur concerné! Il est probable que certains exploitants ne voient pas cela d’un bon œil. Il n’en demeure pas moins que la situation dans les taxis est difficile depuis plusieurs années. L’Association de communes a constamment cherché à défendre l’intérêt public et un service à la clientèle de qualité, ce qui ne va pas sans difficultés. En ma qualité de président du Comité de direction de cette Association, je rencontre à intervalles réguliers les représentants des divers groupements de taxis. Je vais poursuivre dans ce sens.
Quelles mesures l’Association entend-elle désormais prendre pour promouvoir « l’égalité des concurrents »?
L’Association de communes a donné mandat à deux avocats de reprendre la révision des dispositions liées à l’attribution des autorisations A pour accélérer encore davantage le tournus. Un projet sera discuté avant l’été.
Quand la situation du chauffeur de taxi qui a obtenu la décision de justice sera-t-elle reconsidérée?
La CDAP a annulé la décision du Comité de direction refusant l’octroi d’une autorisation A et lui a renvoyé le dossier pour nouvelle décision. Dès lors, la réglementation sera revue dans le sens des considérants du Tribunal. Octroyer de suite une autorisation A au chauffeur qui a recouru alors que plus de 70 candidats sont placés avant lui, reviendrait à renoncer au numerus clausus, ce qui n’est pas souhaitable, au vu des expériences faites ailleurs.
Une libéralisation quasi complète a été tentée à Genève dans les années 90. Le nombre excessif de nouveaux chauffeurs avait rendu l’exploitation d’un taxi impossible, plus personne ne s’en sortait. Répondre favorablement aux chauffeurs lausannois concernés serait certainement le prélude à un tel chaos. L’Association ne le veut pas et souhaite défendre une cohérence au service des chauffeurs et de leurs clients.