Êtes vous favorable à l’abolition des forfaits fiscaux?
J’y suis favorable car cette pratique met à mal le principe d’équité de tout citoyen face à l’impôt, principe indispensable pour légitimer un système fiscal. D’un côté, les citoyens suisses sont taxés sur l’entier de leur revenu en fonction de leur capacité financière et de l’autre, de riches étrangers paient – en rapport avec leur revenus - des sommes dérisoires d’impôt. Cette pratique va également à terme être contestée au niveau international, comme l’ont été le secret bancaire ou encore les statuts spéciaux des entreprises étrangères. Nous serons une fois encore au pied du mur englués dans une situation extrêmement délicate.
Combien les forfaits fiscaux ont-ils rapporté à la commune de Lausanne au cours des 10 dernières années?
Les forfaits fiscaux ont rapporté environ 5 millions de francs par année, soit l’équivalent de 1% de la masse fiscale globale de la Ville.
Êtes vous inquiète de l’éventuel départ d’un certain nombre de bénéficiaires de ce forfait en cas d’adoption de l’initiative lors de la votation du 30 novembre?
Lorsque le canton de Zurich a renoncé aux forfaits fiscaux, il a perdu environ la moitié de ses «forfaitaires». L’autre moitié a payé plus d’impôts, soit l’équivalent de ce que paient tous les autres contribuables. Ainsi les pertes liées aux départs ont été totalement compensées, voir même davantage. Le maire PLR de Küsnacht (ZH) déclare même avoir augmenté de près de 10% ses recettes fiscales suite à l’abolition des forfaits. Cela prouve que la fiscalité n’est heureusement pas le seul et unique attrait de la Suisse. La qualité de ses prestations publiques sont aussi des éléments indispensables pour attirer de bons contribuables. Toutefois ces prestations publiques ne peuvent être garanties que si les collectivités publiques ont des moyens financiers pour les développer avec un système d’imposition équitable.
Pour la droite, si Zurich n’a pas pâti de l’abolition des forfaits, c’est en raison d’un impôt sur le revenu bien moins lourd que dans les cantons lémaniques...
L’impôt sur la fortune n’est pas beaucoup moins lourd à Zurich. Une personne qui possèderait 20 millions de fortune, paierait 156’000 francs à Lausanne d’impôt sur la fortune contre 123’000 francs à Zurich. La différence n’est donc pas si forte.
Ne pensez-vous pas que cette votation apporte un surcroit d’instabilité financière à l’heure où les finances communales sont encore fragiles?
Si on considère l’expérience zurichoise que je viens d’évoquer, il n’y a – à ce stade - pas de preuve que des pertes fiscales massives vont se produire. Il faut par ailleurs préciser que de nombreux forfaitaires zurichois ne sont pas partis loin mais ils se sont simplement installés dans le canton voisin, la Suisse restant vraisemblablement très attractive. Avec une législation fédérale identique à tous les cantons, l’attrait d’un déménagement diminuera d’au-tant.
Comment évalueriez-vous l’incidence du départ d’au moins une partie des bénéficiaires du forfait fiscal sur les finances communales?
Si la part restante est équivalente à ce qui s’est passé dans le canton de Zurich et que ces contribuables paient leurs impôts comme tout le monde, il n’y aura aucune perte fiscale.