«Si j’ai attendu, c’est parce que nous avons appris le 14 décembre que les coûts de la salle polyvalente ne pourraient être assumés sans une augmentation d’impôts de cinq points». Denis Lambelet, conseiller communal à Morrens, a déposé le 21 janvier auprès du Conseil d’Etat un recours contre la construction de la salle polyvalente, pourtant acceptée en votation populaire en juin 2015.
Le problème? «Les autorités avaient garanti, dans un message aux conseillers communaux et dans un tout-ménage envoyé à la population, que la construction pourrait se faire sans augmentation d’impôts. Or, c’était faux.» Sur les documents en question, on peut lire: «ce projet (…) sera garanti sans augmentation d’impôts» et «réalisation pourtant garantie sans augmentation d’impôts».
Divergences de points de vue
Le municipal Jean-Paul Raemy assure que jamais la Municipalité n’a affirmé cela. Comment faut-il dès lors interpréter les propos figurant sur les documents «incriminés» ? «Dans le tout-ménage, les propos cités reprennent ceux des référendaires», argumente-t-il. En ce qui concerne le document adressé au Conseil communal, il est signé par l’ancienne présidente, Anne-Marie Bolinger, et est très clair: «son financement est (…) sous contrôle et garanti sans augmentation d’impôts». Difficile de faire la part des choses. Le Tribunal cantonal tranchera.
Dans sa réponse au recours, la Municipalité dit autre chose: dans le tout-ménage, les cinq municipaux et les 29 conseillers communaux n’auraient «pas cautionné le document en leur titre et fonction mais en qualité de citoyens», rapporte Denis Lambelet. Qui s’insurge: «Alors nous pouvons tolérer que les autorités disent n’importe quoi s’ils le disent en tant que citoyens?».
Recours hors délai
L’arrivée hors délai du recours complique aussi les choses. Légalement, il doit être déposé dans les trois jours qui suivent la décision politique (dans ce cas: la votation de juin 2015). «Ce délai est très strict. On peut admettre qu’il y ait entrée en matière s’il y a eu une violation des droits politiques», explique Jean-Luc Schwaar, chef du service juridique et législatif du Canton. «Mais dans ce cas, l’intéressé a encore attendu un mois entre l’annonce de l’augmentation d’impôts (le 14 décembre 2015, ndlr) et l’envoi de son recours.» Denis Lambelet pour sa part invoque la faute politique en reprochant aux autorités d’avoir trompé les électeurs et influencé leur vote.
Denis Lambelet a également fait opposition, avec trois personnes, à la mise à l’enquête de la salle polyvalente qui se terminait le 14 février. Il a aussi envoyé deux tout-ménages à la fin lesquels il invite les habitants à faire preuve de clairvoyance en élisant leurs autorités à la fin du mois. Denis Lambelet a jusqu’au 26 février pour répondre au service juridique du Canton. Que va-t-il faire? «Je vais continuer et tenter de réfuter leurs arguments.»