Forfaits fiscaux: la grande menace

IMPÔTS • C'est le champion de Formule 1 qui a jeté le pavé dans la mare. Si son statut fiscal particulier devait être supprimé, il pourrait quitter la Suisse vers d'autres contrées plus favorables. Du coup, la plupart des communes de la Côte ont peur...

  • De nombreuses communes de la Côte craignent de voir leur riches contribuables quitter la région.

    De nombreuses communes de la Côte craignent de voir leur riches contribuables quitter la région.

Dans le domaine fiscal, l'équation est simple: si de riches contribuables quittent une commune, ils emportent avec eux une partie importante des revenus fiscaux de cette dernière. Du coup, pour combler ce manque à gagner, il faut souvent relever les impôts pour les citoyens restants. C'est la menace qui plane sur la tête de la plupart des contribuables habitant l'arc lémanique.

Des fortunes colossales

Ainsi à Gland, Rolle, Préverenges, St-Prex ou encore Morges, des fortunes colossales y ont établi séjour. Même si le fraîchement élu syndic morgien, Vincent Jaques, botte en touche: «A ma connaissance, il n'y a pas de cas comparable à Michael Schumacher dans notre commune.» Et de proposer dans la foulée: «Toute la question fiscale des personnes physiques doit être réglée au niveau fédéral. On oublie parfois que nous sommes un seul et même pays, je ne comprends pas pourquoi il y a de telles disparités cantonales. Cette situation est véritablement malsaine et je trouve qu'il y a encore trop de zones d'ombre sur un sujet qui devrait pourtant être transparent.»

Démarche offensive

Si les propos sont souvent évasifs sur la légitimité ou non de forfaits fiscaux, c'est que la situation s'est tendue ces dernières semaines. En effet, une alliance de gauche a déposé à Berne l'initiative populaire «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires», munie de 103'000 signatures. Et les initiants n'y vont pas avec le dos de la cuillère lorsqu'il s'agit d'expliciter leur démarche: «Cette initiative veut abolir dans tout le pays le scandaleux privilège fiscal de l'imposition forfaitaire des millionnaires étrangers. Aujourd'hui, au lieu d'être imposés sur leurs revenus et leur fortune effectifs, ces derniers ne doivent déclarer comme revenu qu'un montant forfaitaire (jusqu'à maintenant 5 fois la valeur locative de leur logement, désormais 7 fois), pour autant qu'ils n'exercent pas d'activité lucrative en Suisse. 5500 super-riches profitent actuellement de ce dumping fiscal. Parmi eux, on trouve un nombre croissant de nomades du business et de chômeurs fictifs, comme Ingvar Kamprad ou Viktor Vekselberg, qui dirigent leurs conglomérats d'entreprises depuis chez nous.

Des règles identiques

Les initiants exigent les mêmes règles de jeu pour tout le monde: chacun doit payer des impôts selon sa capacité économique.» Ce sera donc le peuple helvétique qui sera appelé à se prononcer ces prochains mois pour déterminer si les forfaits fiscaux sont maintenus ou non. A la commune de Gland, on affirme ne pas se soucier de ce problème pour l'instant. Mais, dans les coulisses du conseil communal, certaines voix font déjà part de leur inquiétude. Une inquiétude d'autant plus légitime que certaines communes comme Préverenges ou Morges ont déjà imaginé une hausse d'impôts pour l'année à venir...