Ce que la Loi va changer pour nous en 2020

Chaque année apporte son cortège de nouveautés législatives plus ou moins compréhensibles ou utiles.
AVS, mariage, inégalités salariales, violences conjugales, amendes d’ordre, elles sont nombreuses.
Nous avons sélectionné celles qui pourraient vous toucher de près dès le début de l’année prochaine.

Les victimes de dommages corporels seront mieux reconnues
Dès le 1er janvier, les personnes ayant subi un dommage corporel auront 3 ans, à partir du moment où elles auront connaissance de ce dommage et de la personne tenue à réparation, pour faire valoir leurs prétentions contre un an auparavant. Le délai de prescription sera de 20 ans contre 10 actuellement.

Les automobilistes genevois 
et frontaliers pollueront moins
Le macaron anti-pollution est disponible à Genève. Cette vignette, valable un an et vendue 5 francs et concernant également les voisins vaudois ou français, n’est pas obligatoire. Mais sa présence sur le parebrise constitue une condition préalable pour qu’un véhicule puisse circuler au centre du canton lorsque la circulation différenciée est instaurée c’est-à-dire en cas de pics de pollution de l’air dès le 15 janvier. 

Les violences domestiques 
seront mieux combattues
L’ordonnance contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique renforcera la lutte contre ces dérives dès le 1er janvier. Une enveloppe de 3 millions, prévue pour financer des campagnes d’information, des mesures de formation ou de prévention, sera avalisée par le Parlement dans le cadre du budget 2021. La décision de suspendre une procédure relèvera de l’autorité pénale et plus de la volonté de la victime. On évite ainsi que les auteurs de violence mettent sous pression leurs victimes.

Les inégalités salariales 
seront sous la loupe
Dès le 1er juillet, les entreprises employant 100 travailleurs et plus devront procéder à une analyse de l’égalité des salaires. Sont concernées 0,9% des entreprises, employant 46% des travailleurs de Suisse. Leurs analyses seront vérifiées par un organe indépendant puis communiquées aux salariés.

On paiera plus d’amendes d’ordre
A côté des contraventions simples à la LCR et certaines contraventions à la LStup, les infractions mineures à 16 autres lois fédérales pourront être sanctionnées par une amende d’ordre dès le 1er janvier pour un montant maximal de 300 francs.

Travailleurs et employeurs paieront davantage d’AVS
Selon la loi fédérale sur la réforme fiscale et le financement de l’AVS qui entrera en vigueur le 1er janvier, les cotisations AVS prélevées sur le salaire augmentent de 8,4% à 8,7%. Employeurs et employés continueront à en payer chacun une moitié.

Les amoureux (et les autres…) 
se marieront plus vite
A partir du 1er janvier, un mariage pourra être célébré directement après la clôture de la procédure préparatoire. Jusque-là, il fallait respecter un délai de dix jours.

D’une année à l’autre... L'éditorial de Philippe Kottelat

En voilà donc une de plus. Et elle a si vite passé. Comme les précédentes, me direz-vous. 2019 s’achève, vive donc 2020 qui montre le bout de son nez.

Cela dit, si elle a vite passé, elle fut à Lausanne riche en événements de tous genres. Politiques d’abord avec le départ de Pierre-Yves Maillard du Conseil d’Etat et la nomination de la Lausannoise Rebecca Ruiz pour lui succéder, l’accession de la libérale Eliane Aubert à la présidence du Conseil communal et, bien sûr, avec le triomphe des Verts aux dernières élections fédérales qui a fait d’eux, ici aussi à Lausanne, la force politique sur laquelle il faudra compter l’an prochain.

Elle fut aussi marquée par la polémique, celle sur la destruction de la forêt du Flon qui semble ne plus faire partie des plans de la Municipalité (?) alors qu’on attend toujours la décision du Tribunal administratif fédéral à son sujet. Celle aussi sur le TGV dont les dessertes jusqu’à Paris via Vallorbe, menacées, ont provoqué la colère du Conseil d’Etat. Elle fut encore marquée, plus sportivement parlant, par l’accouchement - un peu dans la douleur - de la Vaudoise aréna et, surtout peut-être, par la mise sur pied des Jeux olympiques de la Jeunesse qui vont animer la ville et le canton dès janvier prochain. Comme pour mieux boucler la boucle!

Pour le reste, cette année à venir donne en numérologie le chiffre 4. Ce qui signifie, nous disent les spécialistes, une année marquée par les délais et les retards de toutes natures avec un mot-clé tout de même, la consolidation par le travail. D’ici-là, je vous propose donc de tous nous reposer un peu, histoire d’être prêts et vaillants pour relever ce défi!

Belles fêtes de fin d’année à toutes et à tous. Rendez-vous le 9 janvier prochain pour notre première édition de l’année 2020!