De la RIE III à la RFFA

RIE III. Ce sigle, les Vaudois le connaissent bien. Et pour cause: en mars 2016 , ils plébiscitaient par plus de 87% des votants cette réforme fiscale des entreprises savamment façonnée par le Conseil d’Etat, alors que moins d’une année plus tard, le peuple suisse, lui, rejetait nettement sa variante fédérale. Une claque! Conséquence: le système fiscal actuel, et plus particulièrement le traitement privilégié dont bénéficient les sociétés à statut fiscal cantonal, est toujours en vigueur.

Fort du succès remporté dans les urnes, le Conseil d’Etat a donc annoncé, à la fin de l’année dernière, qu’il ferait entrer en vigueur sa propre réforme dès le 1er janvier 2019. Pas question d’attendre la solution concoctée au niveau fédéral, la situation politique et économique imposant à ses yeux «la mise en œuvre d’un train de mesures dont la pertinence ne se dément pas.»

Cette décision unilatérale a créé une onde de choc, aussi bien au niveau cantonal que fédéral. Pourquoi? Tout simplement parce qu’elle signifiait un regain de concurrence fiscale intercantonale dès l’an prochain déjà, alors que la nouvelle solution fédérale, acceptée par le Parlement le 28 septembre dernier, et qui s’intitule désormais Réforme fiscale et financement de l’AVS, suscite à nouveau beaucoup d’opposition et est contestée par référendum.

Notre enquête ( lire ci-contre) démontre en tous cas la pertinence du risque de voir, notamment du côté de Genève, nombre d’entreprises déménager sur sol vaudois dès l’année prochaine pour des raisons fiscales. Le grand argentier Pascal Broulis dément vouloir profiter de cette situation, mais il se félicite aussi de l’apport que ce changement au niveau fiscal apportera au canton. Ce qui veut tout dire!