Guide de bonne pratique du partenariat public-privé à but non lucratif

  • Laura Heiniger, conseillère communale PS

    Laura Heiniger, conseillère communale PS

La collaboration entre la Ville de Lausanne et la Fondation pour l’animation socioculturelle (FASL) s’est consommée, certes avec des réajustements périodiques, mais sans prendre suffisamment le temps d’articuler le partenariat avec l’ensemble des paramètres d’une politique publique (vision, missions, objectifs, évaluations, stratégies de gouvernance, de ressources et de partenariat). Il était donc logique que les dernières évaluations de la FASL pointent ces fragilités.

Toutefois, la responsabilité de cette dérive est partagée. La Ville doit définir clairement ses politiques publiques et les organisations partenaires, qui sont des entités de droit privé, poser leurs conditions au regard de leur modèle d’affaire basé également sur une vision, une mission, des objectifs et des stratégies.

Afin d’éviter à l’avenir que ce type de partenariat glissent de son essieu, soit de sa politique publique, il serait intéressant que la Ville se dote d’une «Charte du partenariat public-privé à but non lucratif» qui vienne enrichir le contrat de prestation. Cette bonne pratique permettrait à la Municipalité de veiller à ce que les organismes subventionnées et les directions/services de la Villes tissent des collaborations qui respectent un certain nombre de valeurs et de principes comme par exemple ceux décrits dans la notion de Responsabilité sociale des entreprises (RSE) : «(...) prise en compte des effets des activités des entreprises sur l’environnement social et naturel et le fait de prendre en considération ces aspects dans leur stratégie et leur gestion, ainsi que d’en rendre compte aux tiers concernés». (Michel Capron, L’encyclopédie du Développement durable, N°99, juillet 2009).