«Les erreurs de la CAMAC représentent un vrai problème pour les propriétaires immobiliers»
Guilhem Tardy, ingénieur EPFL et fondateur du site PilierPublic.com
Une mise à l’enquête géolocalisée à Epalinges alors qu’elle se situe au Sépey, à 35 kilomètres de là. Une autre prévue à Ecublens, mais placée au milieu du lac (!). Ces dernières semaines, Guilhem Tardy, ingénieur EPFL et fondateur du site PilierPublic.com, a relevé pas moins de huit erreurs diffusées par la Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC): «En plus, il s’agit uniquement des bourdes les plus flagrantes. C’est un vrai problème pour les propriétaires immobiliers, car 100 mètres d’erreur suffisent pour leur être dommageable. En effet, c’est la distance en deçà de laquelle une opposition dûment motivée sera prise en compte par les tribunaux!» Avant d’ajouter: «En plus des bugs, il y a aussi les fausses promesses. Alors que la CAMAC prétend informer ses utilisateurs des avis d’enquêtes situés dans un rayon de deux kilomètres, en réalité il faut comprendre deux kilomètres à l’intérieur des limites communales. Donc si vous habitez près d’une autre commune, la distance effectivement surveillée par le service d’alerte du site peut être inférieure à 100 mètres.»
La faute aux communes?
Contactée pour s’expliquer sur ces bugs à répétition, la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), à laquelle la CAMAC est rattachée, se défend de toute maladresse: «Les problèmes de géolocalisation de certaines enquêtes publiques ont été détectés par la CAMAC et corrigés, une fois que les dossiers sont contrôlés. Nous vous précisons toutefois que la géolocalisation des enquêtes publiques incombe au mandataire et à la commune concernée. La CAMAC intervient suite à la publication dans la FAO et dans ACTIS pour contrôler les données, afin de pouvoir identifier les services cantonaux devant délivrer une autorisation. Si une erreur de géolocalisation est constatée, elle est corrigée et la commune en est informée. L’avis d’enquête peut être rectifié si la commune le juge utile.»
En d’autres termes, les communes vaudoises seraient les seules responsables de ces erreurs. Une explication qui ne convainc pas un agent immobilier lausannois qui a souhaité garder l’anonymat: «En tant que professionnel, ce qui compte pour moi c’est que les informations se trouvant sur le site de la CAMAC sont exactes. Les autorités cantonales doivent résoudre les problèmes récurrents. Car ces bugs durent depuis de nombreuses années et cela ne s’améliore pas avec le temps. C’est pénible!» Même son de cloche de la part de Guilhem Tardy: «Le problème est généralisé, il y a aussi eu une grosse panne de plus d’un mois du serveur sensé envoyé les alertes.»
Refonte en cours
Un agacement qui semble avoir porté ses fruits. En effet, la Direction générale du territoire et du logement assure que des améliorations seront prochainement apportées: «Nous avons initié la refonte du système d’information des permis de construire en intégrant différentes catégories d’acteurs de la procédure (propriétaires, mandataires, communes, services cantonaux et CAMAC). A terme, la plateforme sera remplacée afin de fournir aux différents usagers un outil de travail répondant aux ambitions de l’Etat en matière de cyberadministration et de numérisation des procédures.» De quoi apaiser la colère de certains utilisateurs?