Selon un récent arrêt du Tribunal Fédéral, l’enfant de parents divorcés, qui a atteint l’âge de 12 ans et qui a toutes ses capacités de discernement, a désormais le droit de choisir le nom qu’il veut porter.
Cette décision est clairement dangereuse pour une raison simple: elle implique directement l’enfant dans des procédures d’adultes. Et pour cause: est-il ainsi possible qu’un enfant décide et assume les frais inhérents à une telle démarche? De fait, notre crainte est que les frais de justice se retournent au final contre... le père. Car au bout du compte, ou plus justement «des comptes», le père divorcé sera une fois de plus exclu de toute relation sociale, affective et relationnelle avec son enfant au profit de la stricte dimension financière.
Cette décision du TF est donc discriminatoire envers les pères, et introduit une inégalité de traitement manifeste entre les deux parents. En voici un exemple flagrant: La mère a la majeure partie du temps la garde. Si elle se remarie, elle peut demander à l’enfant de porter le nom du beau-père. Cela est contradictoire, car alors que l’arrêt du Tribunal Fédéral prévoit que c’est l’enfant qui décide de changer de nom, c’est bel et bien sa mère qui déposera la demande en son nom, bien que cette démarche concerne des droits strictement personnels à l’enfant. Au mouvement pour la condition paternelle, nous craignons une pression psychologique aux dépens de l’enfant et estimons que cet arrêt du Tribunal Fédéral n’a pas été mûrement réfléchi. De fait, il aurait dû être proposé à l’enfant uniquement lorsqu’il aurait atteint l’âge de dix-huit ans. Malheureusement, les associations de défense des pères ne pourront pas aller à l’encontre de cette nouvelle disposition. Ils devront donc faire entendre leur voix à travers des manifestations.