Egérie du mouvement «Super City Management - Non merci!» Muriel Testuz exulte. Et il y a de quoi! Après des années de combat, le Tribunal cantonal vaudois vient de lui donner raison: la taxe que la Ville de Lausanne avait instaurée en 2007 afin de promouvoir le commerce local était illégale. «On a voulu nous imposer une taxation alors qu’il n’existait aucun projet la justifiant», résume Muriel Testuz. «Douze ans, c’est long. Mais au moins le verdict est clair. Cette décision ne tenait pas la route. Elle montre que la Ville a failli sur tous les plans!»
Un bras de fer de 12 ans
L’introduction de cette taxe faisait suite à l’adoption, par le Conseil communal du réglement concernant la promotion et le développement du commerce (City Management) qui en prévoyait l’introduction pour financer les activités de la Fondation City Management appelée à chapeauter l’opération. Elle devait être perçue auprès des personnes exploitant un commerce de détail, un parking ou un café-restaurant sur la commune de Lausanne.
Elle suscite toutefois très rapidement une véritable levée de boucliers. Quelque 500 commerçants, réunis sous la bannière de l’association «Super City Management - Non merci!», présidée par Muriel Testuz, refuse de la payer. Face à cette opposition qui ne faiblit pas, la Ville organise une consultation des commerçants et des partis politiques. Le résultat est sans appel: 87% des per-sonnes approchées désavouent le «City Management à la lausannoise», obligeant la Municipalité à faire marche arrière. Dans la foulée, le 8 décembre 2009, le Conseil communal l’enterre à partir de 2010.
Le problème des «impayés»
Reste, aux yeux de la Ville, un problème à régler: celui des «impayés» qui se montent à quelque 800’000 francs. Deux ans après le retrait de la taxe, en 2012, Daniel Brélaz, alors syndic, fait une proposition de redistribution de la taxe aux commerçants si un nombre suffisant d’opposants retirent les recours qu’ils avaient déposés. Elle n’aboutit pas. La Commune propose alors de renoncer à la taxe 2007, qu’elle n’aurait jamais pu prélever en l’absence de base légale, et de prélever uniquement la taxe 2008 et 2009, pour l’attribuer à une étude sur le commerce lausannois. Une partie des commerçants renoncent à leur opposition et acceptent cette proposition.
Mais l’affaire ne se termine pas là: le 21 octobre 2015, soit 8 ans après le dépôt du premier recours, la Ville rejette les réclamations des commerçants pour les années 2008 et 2009, mais renonce à traiter l’année 2007. Quelques mois plus tard, la Commission communale de recours en matière d’impôt rejette aussi le recours contre les taxes. Le Tribunal cantonal casse cette décision et la renvoie à la Commission pour qu’elle statue à nouveau. Ce qu’elle fait en rejetant une nouvelle fois le recours de l’Association. Le 20 décembre dernier, le Tribunal cantonal reconnaît enfin le bien-fondé du recours à l’encontre de la taxe City management, mettant ainsi fin à 12 ans de foire d’empoignes et d’incertitudes.
Un remboursement?
«C’est une grande victoire», résume Muriel Testuz. Reste toutefois deux questions en suspens: la Ville va-t-elle faire recours et comment entend-elle rembourser les commerçants qui ont payé cette taxe de bonne foi?» Sa réponse, donnée par le municipal Pierre-Antoine Hildbrand, en charge de l’économie, est sans ambiguïté: «La Municipalité a renoncé à recourir contre cette décision. Elle ne concerne par ailleurs que les recourants. Les taxes payées par les commerçants il y a près de 10 ans ont été dépensées conformément aux décisions de l’époque du Conseil communal et aux statuts de l’ancienne fondation. Ils ont contribué à organiser des animations durant la période de Noël et différentes manifestations de quartiers.» Philippe Kottelat