La municipalité désavouée, la droite jubile: «Revenez à la gratuité!»

STATIONNEMENT • Confortée par une récente décision de la Cour constitutionnelle, la droite lausannoise demande à la Municipalité de rétablir la gratuité des parkings le dimanche et entre midi et deux heures.

  • La Ville perçoit environ 20 millions au titre du stationnement. DR

    La Ville perçoit environ 20 millions au titre du stationnement. DR

Alors, fera recours, ou ne fera pas recours? Pour l’instant, la Municipalité réserve sa décision. Car le risque est grand de subir, à nouveau, un camouflet. Saisie par la droite lausannoise, UDC-PLR-PLC décidément bien unis sur cette question, la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal a prononcé, le 8 mars dernier, l’annulation de la modification de l’article 15 du règlement communal sur la circulation et le stationnement .

La Cour a estimé en effet que la Ville ne pouvait réaffecter l’argent collecté à travers les parkings à un fonds destiné à toutes les formes de mobilité. En clair, l’argent perçu au titre du stationnement doit aller... au stationnement. Une décision qui surprend la Municipale Florence Germond: «Le texte avait obtenu l’aval des services juridiques, dont celui de l’Etat qui l’avait validé, explique-t-elle. La loi fait souvent l’objet d’interprétations différentes. La Cour constitutionnelle a fait une analyse juridique divergente que celle que nous avions faite. Nous en avons pris acte».

La décision en revanche fait jubiler la droite. «Ce règlement avait été fait dans une logique de passage en force qui ne prenait pas suffisamment en compte les aspects légaux, rétorque le conseiller communal UDC Fabrice Moscheni. La loi est dure mais c’est la loi, et la cour dit clairement qu’au fond, il s’agit bel et bien d’un impôt communal nouveau».

Résultat: dans l’impossibilité d’allouer les fonds perçus à la mobilité en général, née d’une disposition glissée selon la droite «en catimini» dans le préavis sur les comptes 2017»-, la Municipalité se retrouve face à trois possibilités: faire recours, en espérant être entendue par la justice, accepter d’allouer les taxes perçues exclusivement au stationnement, ou alors baisser les taxes obtenues via les parkings.

20 millions de revenus

«La Ville perçoit plus de 20 millions de revenus sur le parcage, soit largement plus que les coûts qui lui sont liés. Elle pourrait donc revenir à la situation précédente en termes d’émoluments, à savoir la gratuité entre 12h30 et 13h30 heures au centre-ville et le dimanche au bord du lac», observe Fabrice Moscheni, qui ajoute goguenard: «Ce serait même une mesure assez sociale, car aujourd’hui ce sont les plus pauvres qui ont besoin de voitures. Les riches eux, peuvent payer un loyer au centre-ville».

Une option qu’évidemment, Florence Germond balaye d’un revers de main: «La Municipalité prendra toutes les dispositions nécessaires pour avoir une politique tarifaire en adéquation avec les bases réglementaires. Je constate par contre que la droite du conseil communal entend favoriser les déplacements automobiles et je le regrette à l’heure où les jeunes manifestent pour le climat. Nous savons que nous devons modifier nos comportements si nous voulons sauver notre planète. La politique du stationnement a une influence indéniable sur le choix de la mobilité et aujourd’hui - au-delà des aspects juridiques - la droite veut absolument favoriser les déplacements en voiture. Si nous voulons sauver la planète, les beaux discours ne suffisent pas, il faut des actes et des choix.»