«C’est la bonne nouvelle de l’année», s’enthousiasme Paloma Graf, l’une des fers de lance de l’opposition à l’imposant projet immobilier de la place de la Sallaz, dont la saga se déroule depuis l’été 2018. La locataire, habitante de cette même place, pousse un gros ouf de soulagement. Le 11 novembre, le Tribunal fédéral (TF) a statué sur le recours de 17 riverains. Verdict: la demande de permis de construire est rejetée. «C’était inespéré. On nous avait préparés à ce que les chances de gagner soient faibles, alors nous sommes très contents. Cela montre qu’en tant que locataires, nous pouvons avoir du poids, même face à de puissants propriétaires.»
Non-respect du PGA
Bref retour en arrière. L’immeuble, d’une longueur de 74 mètres, qualifié de «blockhaus» par les opposants, a été mis à l’enquête en été 2018. Début 2019, la Municipalité levait les oppositions et acceptait le permis de construire. A la suite de quoi plusieurs locataires, ainsi que le Mouvement pour la défense de Lausanne (MDL), ont fait recours auprès du Tribunal cantonal. Résultat: recours rejeté dans sa grande majorité, le projet peut se poursuivre. Début 2020, 17 locataires ont continué la bataille et recouru auprès du Tribunal fédéral. La fin, nous la connaissons: le permis de construire est refusé pour raisons évidentes de non-respect du Plan général d’affectation (PGA) concernant la proportion d’espaces verts, de places de jeu – qui, rappelons-le, sont totalement absentes – et d’arbres majeurs devant être intégrés pour une construction de cette ampleur.
«C’est quand même malheureux qu’il faille arriver au Tribunal fédéral pour que quelqu’un lise enfin les articles de loi», dénote, non sans un brin d’humour, Jacques Ballenegger, avocat des recourants qui avait d’ailleurs fait opposition, à titre personnel, à la mise à l’enquête en 2018. Il insiste: «Si le recours au TF avait été rejeté, cela aurait voulu dire que les lois sont vidées de leur substance et que n’importe qui peut faire n’importe quoi, n’importe comment. Cela aurait représenté un précédent catastrophique.»
Jugement arbitraire?
«Beaucoup nous ont dit que nous n’allions jamais gagner, poursuit François Mercanton, président du MDL. D’un point de vue juridique, c’est une victoire. Cependant, il y a une chose qui doit être soulevée: les articles de loi dont il est question ici sont souvent utilisés dans les recours. Nous ne comprenons pas pourquoi ils sont parfois acceptés, et d’autres fois pas. Cela paraît totalement arbitraire.» Ces articles, les numéros 50 à 55 du Plan général d’affectation de la Ville, conditionnent la surface d’espaces verts, le nombre d’arbres d’essence majeure devant être plantés et la surface des places de jeux à construire en fonction de la surface de plancher habitable. Dans le cas de la Sallaz, ils étaient loin d’être suffisants.
C’est un grand sentiment de victoire qui a donc envahi les locataires à la lecture des dispositions finales du TF. «Mais un nouveau projet devra être mis sur pied le plus rapidement possible, poursuit Paloma Graf. Quelles seront les exigences minimales de la commune? Je trouverais pertinent que la suite s’effectue dans un esprit participatif, en invitant les recourants à la discussion concernant le nouveau projet. Mais pour l’instant, cette décision me soulage: il y a une justice et cela montre à la commune et au canton qu’il y a des limites à ne pas franchir.» Joëlle Misson