«La volonté de généraliser le 30 km/h à l’ensemble du réseau routier pose un problème avec le droit fédéral et cantonal, s’insurge la juriste de formation et conseillère communale PLR Anouck Saugy. Cette mesure phare, portée par la majorité de gauche, n’est tout simplement pas légale, et la Municipalité ne peut pas l’ignorer!» Rendus publics par la Ville, les travaux de la commission du Conseil communal consacrés au Plan directeur communal (PDCom) remettent au goût du jour les vieilles lignes de fracture de la vie politique lausannoise. Et pour cause: ce document qui définit la future stratégie d'aménagement du territoire à l'échelle de Lausanne, prévoit noir sur blanc une «limitation à 30 km/h sur l’ensemble du réseau». A terme, la majorité de gauche du conseil prévoit donc bel et bien que, quelle que soit la route et quelle que soit l’heure, aucun véhicule ne puisse, un jour, dépasser cette vitesse.
Délégation de compétence
«La Municipalité de Lausanne dispose d’une délégation de compétence en matière de limitation de vitesse sur l’ensemble du réseau routier, à l’exception des routes cantonales» confirme Charles Super responsable de la communication du Département vaudois de la culture, des infrastructures et des ressources humaines. Sur les axes cantonaux, la Ville ne pourra donc pas légiférer pour une généralisation de la limitation de la vitesse à 30 km/h.
Ce constat, la majorité de gauche du conseil communal ne le discute pas. «Bien sûr, la Ville seule n’a pas la compétence de décider de la vitesse sur son réseau, lance le conseiller communal socialiste Benoît Gaillard, rapporteur de la majorité à la Commission du PDCom. Je rappelle qu’un plan directeur communal n’a pas force de loi, mais qu’il s’agit simplement d’un document stratégique qui donne une vision pour la ville».
Pourquoi donc la majorité de gauche préconise-t-elle une directive future dont elle sait pertinemment qu’elle ne peut, en l’état actuel de la loi, être transcrite dans le droit communal? «Aujourd’hui, le 30 km/h de nuit n’est plus contesté. Cette mesure n’aurait jamais été mise en place s’il n’y avait pas eu le combat de nombreux collectifs de quartiers en sa faveur, puisqu’à l’époque, cela a conduit Ville et Canton à travailler ensemble, fait observer Benoît Gaillard. Le canton a ensuite décidé d’intégrer le 30 km/h de nuit dans les dispositifs autorisés aux communes, et de nombreuses communes de droite comme de gauche l’utilisent».
Et d’ajouter: «La généralisation du 30km/h relève de la même dynamique. Ce qui compte, c’est que pour la première fois, le Conseil communal fixerait cela comme un but pour la politique municipale». Avec une différence non négligeable, qui rend l’issue de la démarche plus incertaine que par le passé: le Conseil d’Etat, dans l’intervalle, a basculé à droite.