Vous êtes victime d’une discrimination salariale liée au genre. Après une interminable procédure, votre employeur est condamné à vous indemniser le manque à gagner salarial. Vous êtes contente? Eh bien non! Tout simplement parce qu’une bonne partie de ce que vous touchez vous sera prélevé par les impôts et ira dans les caisses de l’Etat. C’est injuste, mais c’est la loi, et c’est ce qui est arrivé à deux employées d’une grande enseigne lausannoise.
Un long combat
Le député popiste Marc Vuilleumier, qui a déposé à ce sujet une motion au Grand Conseil appelée à être traitée ce jeudi 14 janvier, juge cette situation «tout simplement scandaleuse». «Ces deux dames que je ne connais pas ont des situations très modestes, en tant que couturières. Elles ont eu le cran de se battre pendant 10 ans pour avoir droit à un salaire identique à celui de leurs collègues masculins. Ma motion demande que le versement d’un salaire différé reversé en vertu de la loi sur l’Egalité ne soit donc pas taxé en une seule fois.»
Si une des deux couturières résidant à Fribourg a pu trouver une solution plus équitable avec le fisc de son canton, l’employée vaudoise a vu plus du quart de la somme versée, exigé par l’administration fiscale. «Ce qui n’est pas juste, c’est que ce sont les personnes indemnisées qui payent la facture, alors que ce sont elles qui n’ont pas été payées en temps et en heure, ajoute la Verte Rebecca Joly, auteure d’une première interpellation sur le sujet, en septembre dernier. On compte le montant de l’indemnisation comme un revenu fiscal entier sur une année. Ce qui explose les plafonds et donne une imposition disproportionnée».
Pascal Broulis botte en touche
Contacté sur ce sujet, le conseiller d’Etat Pascal Broulis, en charge de l’administration fiscale, préfère botter en touche. «Deux textes ont en effet été déposés au parlement vaudois auquel s’ajoute également, au niveau fédéral, une motion du conseiller national Mathias Reynard. Ce faisant, je ne puis anticiper les réponses qui seront apportées sur cette thématique», explique-t-il.
«A l’époque, sur une problématique similaire d’un rétroactif de rentes-pont versé à des salariés, M. Broulis n’avait pas fait preuve d’ouverture, note Marc Vuilleumier. Il avait fallu que M. Maillard prenne en main le dossier pour trouver une solution équitable.»Dans l’attente, le débat s’est déplacé dans la rue. Le 18 décembre, le POP a organisé devant la vitrine de l’enseigne incriminée une distribution de flyers destinée à dénoncer une «injustice», appelant également la présidente du Conseil d’Etat Nuria Gorrite à agir en tant que directrice du Bureau de l’Egalité femmes-hommes.
