Non-port du masque: pas d’effet rétroactif

Le covid a été synonyme d’angoisse, d’isolement et de privation. Mais pour certains, il faut aussi y ajouter des amendes. Parfois salées. Selon nos collègues de Watson, les polices romandes ont depuis mars, distribué pas moins de 10’000 prunes pour non-respect des mesures de restrictions liées au covid. D’ailleurs, le canton de Vaud aurait été le plus sévère, avec près de 850 amendes ou dénonciations pour 100’000 habitants. Souvent, c’est le non-port du masque ou l’absence de respect des mesures de distanciation qui ont motivé la sévérité des pandores vaudois.
Démarche de prévention
A Lausanne pourtant, on affirme avoir plutôt joué la carte de la sensibilisation: «En matière de non-port du masque, nous avons très peu amendé, explique un porte-parole de la police lausannoise. Dans une démarche de prévention, nous avons plutôt privilégié d’aller au contact du public pour susciter son adhésion. Et on peut dire que la population a plutôt bien joué le jeu, puisqu’elle a été à très à l’écoute et réceptive à nos actions de sensibilisation.»
Légalité et légitimité
Seulement voilà: imaginons que vous ayez été amendé pour non-port du masque à l’extérieur, ou pour manquement à toute mesure de restrictions et qu’il s’avère par la suite que ces mesures aient été infondées scientifiquement. De plus en plus d’études démontrent ainsi que le port du masque à l’extérieur n’a quasiment aucun impact sur la transmission de l’épidémie. C’est ce qui est arrivé à un jeune Yverdonnois, qui lance sur les réseaux sociaux: «150 francs pour ne pas avoir porté de masque en plein air dans le périmètre de la gare, alors que maintenant on nous dit que je n’ai mis personne en danger, cela fait plutôt mal».
Dépité, le jeune apprenti entend d’ailleurs contester cette amende.  Sauf qu’il y a de très fortes chances que cette démarche se révèle totalement vaine.
«Il ne faut pas confondre légalité et légitimité, explique l’avocat Philippe Ehrenström. Les dispositions en la matière ont été adoptées selon le droit en vigueur, que ce soit au titre du droit d’urgence, de la loi sur les épidémies, etc. Par ailleurs, ce n’est pas parce qu’une loi reposerait sur une prémisse erronée, qu’elle serait inefficace à atteindre le but poursuivi ou qu’elle reposerait sur des considérations purement politiques, qu’elle serait pour autant invalide. Le droit regorge de dispositions inefficaces, mal orientées, mais les normes n’en existent pas moins et elles sont applicables.»
A défaut de raison, force revient donc toujours à la loi.