LIBRE CIRCULATION - Le cœur du problème

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    LIBRE CIRCULATION - Le cœur du problème

L'accord sur la liberté de transit des voyageurs entre la Suisse et l?UE est entré en vigueur en 2002. Elle se trouve au centre des Accords bilatéraux, votés en 2000.

Cet accord donne aux citoyens de Suisse et des Etats membres de l’UE le droit fondamental de choisir en toute liberté leur lieu de travail et de résidence à l’intérieur du territoire des Etats signataires.

Par la suite, le peuple suisse a encore voté deux fois sur la libre circulation des personnes: en 2005 il a dit «oui» à l’extension de la libre circulation aux 10 Etats qui avaient adhéré en 2004 à l’Union. En 2009, il a accepté qu’elle s’applique à la Roumanie et à la Bulgarie.

Les relations entre la Suisse et l’UE sont réglées dans 20 conventions et environ 100 autres contrats.