«Il y a beaucoup trop de flou dans la mise en œuvre du 63a» Un responsable d’accueil parascolaire
C’est bien connu. Il est beaucoup plus facile d’édicter des lois que les faire appliquer. En septembre 2009, il y a près de 5 ans donc, le peuple vaudois acceptait à près de 71% des voix une initiative constitutionnelle intitulée «l’école à journée continue» et obligeant, dans l’article 63a qui en découlait, «les communes à organiser un accueil parascolaire surveillé».
Cinq ans donc au cours desquels les communes ont eu tout le loisir de se préparer à faire appliquer l’initiative constitutionnelle. Et pourtant, une bonne part d’entre elles sont loin, très loin même d’être prêtes.
Situations diverses
En réalité, observe Claudine Wyssa, présidente de l’Union des communes vaudoises, «de nombreuses communes, plutôt urbaines et peuplées bien sûr, assurent déjà largement la couverture minimale prévue. Ce sont les autres communes péri-urbaines ou rurales, dont les besoins en termes d’accueil se sont fait sentir bien plus tard, qui ont encore des efforts à faire et devront trouver des solutions».
Des solutions qui ont clairement tardé à voir le jour, pour de multiples raisons. En premier lieu, l’évolution des mentalités dans certaines communes, plus lente que leur croissance démographique et qui à conduit certains élus à une prise de conscience trop tardive, l’esprit «femmes au foyer» continuant à imprégner leur réalité quotidienne.
L’autre problème est l’incertitude qui entoure le nombre de classes, appellées à augmenter ou à disparaître au fil du développement des synergies communales en lien avec la mise en place du régime Harmos.
Avec en outre une interrogation majeure: qu’entend-on par «accueil continu»? Celui-ci comprend-il uniquement la plage horaire de midi, ou devra-t-il s’étendre au soir?
Une nuance de taille qui a des conséquences non seulement sur les acteurs impliqués, mais aussi sur le financemement futur de l’accueil parascolaire. Ainsi, un accueil restreint à midi implique en premier lieu la responsabilité des écoles, auquel cas la participation du canton se révèlera prépondérante.
A l’inverse, un accueil d’enfants élargi à la fin de la journée mettra à forte contribution les réseaux d’accueil incluant ainsi une forte contribution des parents et des communes qui devront donc bien, pour certaines d’entre-elles, créer des postes budgétaires, à cet effet.
Au total, déplore un responsable de l’accueil parascolaire d’une grande commune vaudoise, «il y avait beaucoup trop d’inconnues pour que les communes parviennent à se positionner et que l’on définisse un règlement d’application de la 63a dans un délai acceptable».
Besoins pressants
Lancée en 2010 par le Conseil d’Etat, une plate-forme canton-communes dédiée à clarifier la mise en œuvre de l’article 63a planche cahin-caha sur le sujet, avec des résultats qui tardent à se concrétiser (lire l’encadré ci-dessous).
Dans l’intervalle, l’urgence se fait désormais sentir. A la faveur des changements démographiques et des migrations inter-communales, les besoins des parents se font pressants, les listes d’attente s’allongent et des pétitions commencent à circuler.
«C’est d’autant plus pressant, argumente notre responsable, que bien des parents, venus de communes urbaines étaient habitués à ce qu’un accueil parascolaire soit organisé. Pour eux, c’est donc un dû, et ils le font bruyamment savoir!»