Nouvelle loi sur les jeux d’argent

  • Jean-Luc Moner-Banet. Directeur général de la Loterie Romande

    Jean-Luc Moner-Banet. Directeur général de la Loterie Romande

  • Jean-Luc Moner-Banet. Directeur général de la Loterie Romande

    Jean-Luc Moner-Banet. Directeur général de la Loterie Romande

En octobre 2015, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le projet de nouvelle loi sur les jeux d’argent, qui doit mettre en œuvre l’article106 de la Constitution, accepté par le peuple et les cantons le 11 mars 2012. Le projet, actuellement débattu au Parlement, vise à assurer une exploitation sûre et transparente des jeux d’argent, à garantir que leurs bénéfices soient affectés à des buts d’utilité publique, ainsi qu’à protéger de manière appropriée la population contre les dangers liés aux jeux d’argent.

Élaboré avec tous les acteurs concernés, le texte proposé est cohérent et équilibré. Il répond de manière adéquate aux objectifs de l’article 106 de la Constitution. Les dispositions prévues assurent une protection efficace de la population contre le jeu excessif, en particulier des mineurs, tout en permettant aux exploitants d’adapter leurs offres aux évolutions sociales et technologiques. Elles garantissent également que les bénéfices des jeux d’argent seront destinés à des buts d’utilité publique, dans les domaines de l’action sociale, la culture et le sport, ainsi qu’à l’AVS.

Compte tenu des équilibres trouvés, notamment en matière de responsabilité sociale, il importe que le texte ne soit pas modifié par des amendements qui porteraient atteinte à la compétitivité des jeux de loterie et des paris sportifs. Pour faire face à la concurrence des jeux illégaux, exploités sur Internet notamment, les sociétés de loterie doivent pouvoir opérer des jeux à la fois attrayants, rentables et socialement responsables, afin de garantir la stabilité à long terme des bénéfices distribués à l’utilité publique, soit près de 600 millions de francs par an pour la Loterie Romande et Swisslos.

Nous espérons ainsi que l’important travail de collaboration réalisé en amont portera ses fruits et que la nouvelle loi pourra entrer en vigueur le plus vite possible, pour le plus grand profit des projets d’utilité publique.