Mise en consultation du 26 mai au 30 juin, la révision de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LATC) supprime toute référence aux Plans directeurs régionaux. Un timing malheureux pour celui du Gros-de-Vaud, qui terminait son passage dans les Conseils communaux en même temps.
Aujourd’hui, la révision de la loi parle de plans communaux et intercommunaux. «Ce n’est pas parce qu’on ne parle plus de PDR qu’ils n’existent plus, rétorque Pierre Imhof, chef du Service du développement territorial. Nous avons simplifié les outils et les terminologies. La nouvelle loi permettra d’établir un plan directeur sur une ou plusieurs communes. Au final, peu importe le terme utilisé.»
Mais ce qui importe pour Alain Flückiger, Secrétaire général de l’ARGDV, c’est de savoir comment le Canton va utiliser ce document, travaillé depuis 2010 et dont les coûts totaux s’élèvent à 450’000 francs. Actuellement, deux pistes se présentent: soit le PDR, pour autant qu’il soit validé par le Conseil d’État, deviendra un plan intercommunal sous la nouvelle loi. Les communes qui ne se sont pas encore prononcées à son sujet devront alors le faire. Soit la planification régionale tombe en tant que telle, et ce document devient un document de référence dont les thématiques peuvent être réutilisées pour des planifications communales. «Nous avons un peu l’impression que le Canton découvre progressivement des nouveautés de la LAT, modifie la législation en conséquence, et cela influence malheureusement les planifications locales», regrette le Secrétaire général.
Ce qui est très peu probable, c’est que ce document de 180 pages soit jeté à la poubelle. «Mais la modification de la législation change la donne. Nous sommes dans une phase intermédiaire, la révision n’est pas encore acceptée, donc nous ne savons pas bien sur quel pied danser pour l’instant.» Ajoutons à cela que le mode d’approbation changera selon qu’il est soumis au Conseil d’État sous cette législation ou sous la suivante, en 2017.
Mais si le PDR est présenté prochainement à l’Exécutif vaudois, faut-il que toutes les communes du district l’acceptent pour qu’il ait une chance d’être approuvé ? «Un maximum de communes est préférable. Mais nous pouvons déterminer que le PDR n’aura pas d’effet sur les communes qui ne l’ont pas accepté», informe Pierre Imhof.