Une petite reconnaissance citoyenne

  •  Pascal Gemperli Président del’UVAM Union Vaudoise des Associations Musulmanes

    Pascal Gemperli Président del’UVAM Union Vaudoise des Associations Musulmanes

L’UDC, à travers son initiative contre l’intégrisme religieux, exprime ses craintes qu’une communauté reconnue d’intérêt public puisse profiter de ce statut pour imposer des revendications contraires aux lois et règlements en vigueur. C’est étonnant..

Le canton de Vaud, comme d’autres cantons suisses, connait la possibilité de reconnaitre juridiquement des associations religieuses. On fait la différence entre la grande reconnaissance, réservée aux églises protestante et catholique, et la petite reconnaissance pour les autres. Cette dernière accorde 5 prérogatives exhaustives aux communautés ainsi reconnues: l’aumônerie dans les hôpitaux et prisons, l’exonération fiscale, l’accès aux données de ses membres au contrôle des habitants, le droit d’exploiter des fichiers informatiques ainsi que le droit d’être consulté par les autorités sur les sujets qui la concernent. Aucun autre droit n’est accordé. L’UDC veut donc interdire ce qui n’est pas permis. Cela créerait un flou juridique et il est difficile de ne pas y voir une motivation avant tout électoraliste.

Une demande de reconnaissance est vérifiée pendant 5 ans par une commission d’experts. Le dossier passe ensuite au Conseil d’État puis au Grand conseil et éventuellement devant le peuple en cas de référendum. Tous les gardes fous possibles sont donc activés.

La qualification de cette reconnaissance est «d’intérêt public», une communauté qui n’agit pas dans ce sens ne pourrait donc d’office pas être reconnue, du moins je l’espère. Ou comme l’a dit très justement l’Église catholique du canton de Vaud: «L’État respecte les communautés religieuses qui respectent l’État.» Demander une reconnaissance est avant tout un acte citoyen pour des associations religieuses qui ne veulent pas seulement servir leur communauté mais aussi leur patrie et leurs concitoyens.