Et si l’affaire Broulis, récemment soldée par le Conseil d’Etat en conférence de presse, n’était en réalité que l’arbre qui cache la forêt? La question du lieu de résidence réel de certains contribuables ne cesse en tout cas de tarauder les esprits, avec en filigrane un véritable manque à gagner pour les finances communales de Lausanne.
Un tour de passe-passe
C’est en tout cas ce que nous rapporte un lecteur qui s’interroge: «Je suis en effet très étonné de la facilité qu’ont certains résidents déclarés comme secondaires à faire valoir un tel statut auprès des autorités fiscales cantonales et communales alors qu’ils sont trentenaires, travaillent à temps plein ou à 80%, résident à Lausanne, mais sont imposés dans leur charmants villages valaisans ou fribourgeois. Il suffit en effet à ces personnes, j’en connais 9, d’indiquer que leurs résidences principales est le domicile de leurs parents et le tour est joué». Et d’ajouter: «Je suis un contribuable célibataire et sans enfant et je considère être assez lourdement taxé à Lausanne. Si j’avais profité de ce tour de passe-passe fiscal, la différence, substantielle, serait plus ou moins équivalente à mon budget vacance annuel».
Equité
Cette situation a conduit la conseillère communale socialiste Thanh-My Tran-Nhu à déposer une résolution demandant à la Municipalité de vérifier de manière plus systématique la nature des résidences secondaires des contribuables à Lausanne, y compris le cas des personnes qui omettraient de se déclarer au contrôle des habitants. «Le débat s’est focalisé sur le cas de Pascal Broulis, mais cela concerne en réalité beaucoup plus de monde, explique la jeune élue. Je peux comprendre qu’il soit compliqué pour l’administration de savoir où une personne réside exactement. Mais je souhaiterais que l’on mette autant d’ardeur à contrôler le prélèvement de l’impôt que l’on en met aujourd’hui à traquer les fraudeurs aux assurances et à l’aide sociale. C’est tout simplement une question d’équité.»
Adoptée par le conseil communal par 41 voix contre 10 et 8 abstentions, la résolution est évidemment fortement soutenue par les socialistes. «C’est d’abord une question d’équité fiscale car nous sommes là au cœur des problématiques des villes-centre, analyse Denis Corboz, président du PS lausannois. Des personnes habitent à Lausanne, jouissent des prestations offertes par la ville mais ne contribuent pas à leur financement en ne se déclarant pas. C’est injuste pour le contribuable lausannois»