«Suite à un accident, ma femme avait besoin d’une béquille pour se déplacer. Mais une fois à la pharmacie, j’ai été très surpris de devoir débourser 200 francs de ma poche pour l’obtenir, avec quelques médicaments en plus. Ce n’est vraiment pas normal», dénonce Frédéric, commercial dans une grande entreprise. Et de s’interroger: «Comment fait-on si on n’a pas cet argent? Ou si c’est une fin de mois compliquée? Certains ne pourraient-ils pas aussi être tentés de faire l’économie de ces frais, quitte à mettre leur santé en danger?»
La réponse est donnée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui précise que deux systèmes distincts existent. D’une part, celui du tiers garant, de l’autre, celui du tiers payant. Attention, c’est un peu technique.
Avance des frais
Dans le système du tiers garant, la personne assurée paie la facture et l’envoie à l’assureur pour qu’il la rembourse, déduction faite de sa propre participation aux coûts (franchise et quote-part). Dans le système du tiers payant, le fournisseur de prestations envoie directement la facture à l’assureur. «L’assureur paie la totalité du montant et facture à la personne assurée la participation aux coûts. Dans ce système, la personne assurée ne doit pas faire l’avance des frais», résume Grégoire Gogniat, porte-parole auprès de l’OFSP.
Plus largement, que dit la loi? «Pour les béquilles pour adultes, seul l’achat est remboursé par l’assurance obligatoire des soins. Pour les enfants, tant l’achat que la location sont remboursés», poursuit le porte-parole. Il précise également que «l’efficacité, l’adéquation et le caractère économique des prestations sont contrôlés périodiquement, comme le veut la LAMal (art. 32, al.2).»
Location non rentable
De quoi encourager à privilégier l’achat, plutôt que la location. Une situation dénoncée pas plusieurs voix en 2017, au moment où le remboursement des béquilles a été revu à la baisse.
A Berne, on ne s’émeut pas de cette situation. «La location de béquille pour adultes a été jugée non rentable, car les frais d’enregistrement, de reprise, de remise en état des béquilles et de nettoyage sont disproportionnés par rapport à l’achat. C’est pourquoi, avant même ce changement législatif, les béquilles étaient essentiellement vendues dans le principal canal de distribution des hôpitaux, des cabinets médicaux et des magasins d’articles sanitaires», détaille l’OFSP.