Prison ferme pour corruption et gestion déloyale

JUSTICE - La Cour pénale a reconnu coupables cinq des six accusés dans les magouilles liées à un chantier au Boulevard de Grancy de Lausanne. Le Ministère public se dit satisfait.

  • Le  bâtiment du Boulevard de Grancy concerné par le chantier. En médaillon, le procureur Anton Rüsch. (Photo FNT)

    Le bâtiment du Boulevard de Grancy concerné par le chantier. En médaillon, le procureur Anton Rüsch. (Photo FNT)

«Les faits reprochés sont complexes, mais il n’y a pas de place au doute.» Le président de la Cour correctionnelle a ainsi laissé présager, ce vendredi 17 mars, du sort réservé aux principaux accusés. Comme Lausanne Cités l’avait dévoilé début mars, le cerveau d’un système de commissions illégales mis en place autour d’un vaste chantier était un notable. Il occupait bénévolement un poste à responsabilité au sein de l’Eglise catholique vaudoise. Ce quinquagénaire a profité de sa position et de ses relations pour violer le processus d’adjudication convenu par la Commission de construction (Comco) interne de l’Eglise. Il a beau avoir contesté toutes les accusations soutenues par le Ministère public, la Cour estime qu’il disposait d’un pouvoir décisionnel et bénéficiait de la confiance de cette Comco. Il a oeuvré afin que sa seule appréciation suffise pour attribuer des mandats de travaux sur le chantier.

Il n’était certes pas rémunéré par la Fondation des constructions des paroisses catholiques (FCPC) mais il avait été nommé avec un mandat à responsabilité, riche de grandes prérogatives avec des montants en jeu importants. Il a agi dans une activité à caractère commercial, estime la justice. Il se devait de respecter un devoir de fidélité, ce qu’il n’a pas fait à la lecture des textos échangés avec son complice. 

«Culpabilité importante»

Le Tribunal de première instance le condamne pour corruption privée  passive, gestion déloyale aggravée ainsi que blanchiment d’argent. «Sa culpabilité est importante, décrit le président. Il est dénué de scrupules et semble n’avoir aucune prise de conscience.» La Cour suit les réquisitions du procureur et lui inflige une peine privative de liberté de 30 mois avec un sursis partiel. Cet ancien conseiller communal de l’Est vaudois devra faire 12 mois de prison ferme. Son acolyte et employeur, avec qui il a déployé le système illégal de commissions de 10% rétrocédées sur les contrats signés par des entrepreneurs, de 2016 à 2018, est reconnu coupable de complicité de corruption et de gestion déloyale aggravée. Il écope de 24 mois, complémentaires avec des condamnations passées. Il obtient un sursis partiel avec un délai d’épreuve de 5 ans. Il devra cependant passer 9 mois en cellule.

Quant aux quatre entrepreneurs dans le domaine de la construction impliqués dans l’affaire judiciaire de soumissions litigieuses, trois sont reconnus coupables de corruption passive. Ils ont agi ainsi davantage pour obtenir du travail et non par appât du gain, et ont été condamnés à des peines pécuniaires avec sursis, sans omettre une amende. Le quatrième individu qui a dénoncé l’affaire, a quant à lui été libéré de toute accusation.

A l’issu du verdict, le procureur Anton Rüsch s’est dit satisfait que «le système de corruption mis en place par les deux principaux accusés et les qualifications juridiques du Ministère public aient été retenus par le tribunal». La possibilité de faire appel de ce jugement demeure dans le délai prévu par la loi.