Au mépris de la loi, un restaurateur vendait tacos et burgers jusqu’à l’aube

COMMERCE • Un restaurateur travaillait de nuit pour servir couche-tard et fêtards à sa porte. Les autorités lausannoises ont fini par lui rappeler le règlement communal afin de modifier ses pratiques illégales.

Une nuit de fin de semaine de novembre 2023 à l’avenue du Théâtre au centre de Lausanne. Vers 4h30 du matin, cinq personnes font la queue devant l’entrée à la porte grande ouverte d’un fast-food illuminé et en pleine activité. «7j. /7, de 18h à 5h, tout est halal. Bienvenue», indique le tableau posé sur le trottoir. La commande peut se faire par téléphone mais la plupart des gens viennent choisir et commander sur place, sans s’asseoir à l’intérieur de l’établissement cependant, grâce au menu posé sur une table sur le seuil.
Autorisations claires
Tacos, burgers, paninis, salades, le gérant-cuistot est très affairé sur sa grande plancha afin de servir à la minute la clientèle qui patiente. Cette scène s’est produite tout l’automne au petit matin, avec davantage d’activité durant les week-ends évidemment. Le règlement communal de la capitale vaudoise aurait-il changé en catimini? Jusqu’à présent, il n’autorisait ni aux magasins, ni aux bars, ni aux restaurants d’être ouverts toute la nuit. La législation vaudoise renvoie vers chaque commune en ce qui concerne les horaires d’exploitation et les restrictions dans ce que l’on nomme une délégation des compétences en matière «d’auberges et de débits de boissons».
Porte-parole du Service municipal de l’économie, David Rodriguez précise d’abord à Lausanne Cités que l’établissement concerné à l’avenue du Théâtre est considéré comme un «magasin d’alimentation» au bénéfice d’un horaire permettant une ouverture à la clientèle de 6h à 22h, sept jours sur sept, au sens de l’art. 12 du Règlement sur les heures d’ouverture et de fermeture des magasins (RHOM).
«Cet exploitant a reçu des autorisations claires au sujet des horaires et il n’est pas autorisé à ouvrir selon un autre horaire», souligne David Rodriguez. La loi cantonale sur les auberges et débits de boissons précise aussi que le règlement communal de police peut opérer une distinction entre les différents types d'établissements et les différentes zones ou quartiers de la commune. Il peut aussi fixer des conditions particulières visant à protéger les riverains des nuisances excessives.
Dénonciation?
«Une nouvelle expérience de restauration rapide ouvert de 11h à 14h et de 18h à 22h sur place, à emporter ou en livraison. A partir de 22h en livraison jusqu'à 4h en semaine et jusqu'à 5h les vendredis et samedis.» Voici ce que le gérant fautif du fast-food mettait en avant sur internet l’an passé. A quoi s’expose un contrevenant? A une dénonciation auprès de la Commission des contraventions, explique le Service lausannois de l’économie. C’est cette instance qui apprécie la gravité des faits et, si elle décide de sanctionner par une amende, en fixe le montant.  Aucun cas similaire de non-respect des horaires de nuit en 2022 n’a été identifié selon les autorités lausannoises.
La police du commerce est allée constater la situation à l’avenue du Théâtre en décembre et les horaires autorisés pour ce commerçant lui ont été rappelés. L’activité du fast-food a depuis changé, mais il n’a toutefois pas encore modifié les anciennes heures indiquées sur sa devanture.  Contacté, le gérant nous a déclaré qu’il avait repris cet établissement en octobre 2023.
«J’occupais ce créneau de nuit afin de me démarquer des autres fast-foods en ville car la concurrence est vive, explique-t-il. J’apportais un plus aux clients avec de tels horaires.» Il ne travaille qu’en soirée et dit ne prendre désormais les commandes qu’à distance par téléphone après 22 heures.