LA CôTE • Marc* tient un restaurant à Morges. Pour éviter que le nom de son établissement soit copié, il a décidé d’inscrire sa marque au registre suisse de la propriété intellectuelle (IPI). Une démarche classique qui lui a pourtant coûté très cher: «Les frais habituels d’une telle inscription s’élèvent à 550 francs pour dix ans, ce qui est très correct, précise le restaurateur. Après avoir reçu la confirmation de la part de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle, j’ai reçu un autre courrier d’Espagne m’invitant à régler la somme de 1477 euros. Dans la précipitation, j’ai réglé cette somme sans savoir qu’il s’agissait tout simplement d’une arnaque! Je suis dégoûté car les temps sont durs et perdre autant d’argent pour un moment d’égarement, je m’en veux.»
Rester vigilant
Cette mésaventure n’est malheureusement pas un cas isolé. Marc nous a transmis les coordonnées d’un autre patron de PME floué. «C’est vrai que je me suis aussi fait avoir, mais cette escroquerie est habile car nous recevons le courrier juste après la véritable inscription au registre suisse, remarque Frédéric*, patron d’une petite fiduciaire à Nyon. On ne m’y reprendra plus, ça c’est sûr.» Organisme chargé d’enregistrer les demandes internationales, l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) a déjà eu vent de ce type de pratiques: «Quels que puissent être les services d’enregistrement offerts dans ces invitations, ils n’ont aucun lien avec l’OMPI ou l’une des publications officielles.»
Même constat de la part de l’IPI: «Il arrive que les titulaires de marques, de brevets et de designs reçoivent des offres ou des factures pour des inscriptions dans des registres ou des répertoires privés. Nous mettons en garde contre ces inscriptions, qui sont inutiles et n’ont pas de valeur juridique.»
Comment détecter ce type d’escroquerie? Il suffit souvent de faire quelques recherches sur internet pour s’en prémunir. Une adresse e-mail de contact Gmail, Hotmail ou Yahoo, signifie aussi qu’il s’agit d’un organisme non-officiel. En cas de doute, il est également souhaitable de contacter un avocat. La règle à appliquer est de ne jamais régler ce type de factures. Dominique Glur, porte-parole de la Police cantonale vaudoise est affirmatif: «Tant que des gens paieront, les escrocs séviront. Il faut toujours rester vigilant.»