Désormais, les bonbonnes seront réservées aux taxis

TRANSPORT - À compter du 1er janvier prochain, seuls les taxis au sens formel seront autorisés à apposer une enseigne (bonbonne) sur leur toit. Les chauffeurs indépendants utilisant Uber ou autres en sont donc désormais exclus.

 

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Voici une clarification qui arrive à point nommé. Dès le 1er janvier tout véhicule arborant une bonbonne sur son toit sera désormais forcément un taxi. En matière de taxis comme ailleurs, l'évolution des nouvelles technologies de l'information et de la communication a eb effet modifié les habitudes et s’est accompagnée de pratiques concurrentielles inéquitables. Le droit cantonal ne fixait pas de cadre précis pour l’usage des bonbonnes par des véhicules de transports avec chauffeur (VTC).

Modification

Les VTC pouvaient donc capter une partie non négligeable de la clientèle destinée a priori aux taxis. Le droit cantonal permettant cependant aux communes de légiférer sur l’usage des bonbonnes par les seules entreprises de taxis au bénéfice d’une concession communale, l'Association des communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis a proposé des modifications réglementaires qui ont été validées par l’autorité cantonale compétente en date du 13 novembre 2023.

VTC bannis

Ainsi, seuls les taxis formellement autorisés pourront désormais porter une bonbonne (enseigne). L'utilisation de tout dispositif sur le toit, comme les enseignes publicitaires avec ou sans dénomination taxis, est dorénavant interdite pour tous les VTC. Les contrevenants seront passibles de saisie immédiate de leur dispositif.