La propreté et la qualité de vie dans les espaces publics sont au coeur des préoccupations des Lausannois et de leurs autorités politiques. Pour être en mesure de répondre aux défis croissants posés par le littering et diverses incivilités, notamment dans les espaces de détente de la ville, une procédure d’amendes d’ordre communales ainsi qu’un nouvel article du Règlement Général de Police (RGP) entreront bientôt en vigueur.
Concrètement, dix infractions déjà inscrites au RGP pourront être sanctionnées par des amendes d’ordre, selon une décision du Conseil communal du 17 janvier 2017. Cette nouvelle procédure est similaire à celle déjà applicable en matière de répression des infractions « légères » à la circulation routière. L’entrée en vigueur aura lieu le 1er novembre, avec une application généralisée dès le 1er décembre.
Ce nouveau dispositif ne vise pas à sanctionner de nouvelles infractions, mais à faciliter la lutte contre certaines incivilités. Les autorités politiques attendent que l’immédiateté de la sanction découlant de cette nouvelle pratique renforce l’effet préventif de l’action menée par les fonctionnaires communaux sur le terrain. A cette fin, ces derniers ont suivi cet été une formation afin de pouvoir mettre en pratique cette nouvelle procédure. Cet enseignement a été dispensé par le Corps de police. A l’avenir, cette formation sera systématisée.
Ci-après, vous trouverez toutes les infractions sujettes à l’application de cette nouvelle procédure (selon Art. 17 bis du Règlement général de police):
Sur le domaine public ou ses abords :
1. uriner ou déféquer: CHF 200.-
2. cracher: CHF 100.-
3. ne pas ramasser les souillures d’un chien, à l’exception des zones forestières: CHF 150.-
4. abandonner de façon non conforme ses déchets sur la voie publique: CHF 150.-
5. mélanger des déchets devant faire l’objet de tri sélectif: CHF 150.-
6. déposer ou jeter des déchets, notamment papier, débris, emballage ou autres objets: CHF 150.-
Dans un cimetière ou un columbarium :
7. introduire un animal dans un cimetière ou un columbarium: CHF 70.-
Dans un port :
8. utiliser de manière non conforme une place d’amarrage: CHF 200.-
9. laisser pénétrer des chiens sur les estacades sans en être le détenteur qui les accompagne sur les bateaux : CHF 70. —
10. ne pas tenir les chiens en laisse sur les digues et les quais: CHF 70.-
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