L’initiative «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt» a été déposée en novembre 2012. Elle exige l’exonération fiscale des allocations pour enfants et de formation professionnelle à l’échelon fédéral, cantonal et communal.
Pourquoi?
Parce qu’aux yeux du PDC, les familles avec des enfants, en particulier celles avec des enfants en formation, sont confrontées à d’importantes charges financières. Il rappelle ainsi que les allocations familiales ont pour but de limiter ces frais supplémentaires, mais, qu’avec notre régime fiscal actuel, l’Etat récupère le 20% de ces allocations.
Et ce n’est pas tout! Les allocations familiales s’apparentent à une augmentation de salaire et font ainsi passer des familles dans une classe d’imposition supérieure, uniquement parce qu’elles ont des enfants. Selon le PDC, c’est une ineptie.
L’objectif
Ce parti rappelle que sa politique consiste, notamment, à s’engager pour toutes les familles, indépendamment du modèle de vie et de travail qu’elles ont choisi et qu’il y a aujourd’hui nécessité de «faire un geste» pour elles. Si les allocations pour enfants et de formation sont exonérées d’impôt, soutient-il, elles profiteront entièrement aux familles, faisant augmenter leur pouvoir d’achat. «Le but d’une allocation ne peut pas être que d’un côté les familles reçoivent le soutien des employeurs et que d’un autre côté l’Etat leur en reprenne une partie, estime-t-il. Cela va à l’encontre du principe de l’imposition selon la capacité économique édictée par le législateur.
Les oppositions
La grande majorité des partis politiques, à l’exception de l’UDC qui s’est récemment rallié à cette proposition. Il y sont opposés parce que, selon eux, elle ne profiterait qu’aux riches ménages, et non à la classe moyenne et basse, engendrerait un manque à gagner de 200 millions pour la Confédération et de 760 millions pour les cantons. Ces derniers y sont du reste également opposés.