Partis sans laisser d’adresse. Ce qui pourrait ressembler à un scénario de film est en réalité très fréquent dans le domaine des rentes de vieillesse. Beaucoup d’anciens assurés disparaissent dans la nature, laissant derrière eux des milliers de francs, fruit d’années de travail acharné. Au total, près de 5 milliards de francs ont ainsi été accumulés dans les caisses de pension suisses.
Des garde-fous
Même si des garde-fous ont été mis en place, le phénomène intervient généralement lors d’un changement d’employeur. La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) garantit à chaque assuré le droit à une prestation de libre passage, soit le versement du capital de la caisse de retraite à l’institut de prévoyance du nouvel employeur.
Si l’assuré ne trouve pas immédiatement un nouvel emploi, les avoirs accumulés sont déposés sur un compte bloqué auprès de la «Fondation institution supplétive LPP», créée spécialement par les partenaires sociaux, ou auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance. Les fonds sont censés y rester jusqu’à ce que l’assuré demande le transfert vers une nouvelle caisse de pension ou qu’il atteigne l’âge de la retraite.
Contacts perdus
Etrangement, une grande partie de ces fonds n’est jamais réclamée par leurs propriétaires. Et de nombreux assurés ne peuvent même pas être retrouvés par les institutions qui gèrent les actifs de libre passage: ils ont changé plusieurs fois de domicile ou sont partis à l’étranger sans indiquer leur nouvelle adresse.
A elle seule, la Fondation institution supplétive LPP a perdu le contact avec 600’000 titulaires de comptes, parmi lesquels la moitié sont des étrangers, pour un montant total de quelque 2,5 milliards de francs.
Selon les estimations, une somme identique «dormirait» auprès des banques et des compagnies d’assurance.
L’AVS aussi
Il est probable que des sommes importantes sont également oubliées, en particulier par des étrangers, auprès de l’Assurance vieillesse et survivants (AVS), l’assurance étatique qui permet, de concert avec les fonds de pension, de maintenir le niveau de vie après la retraite. L’AVS ne dispose toutefois pas de chiffres à ce propos. Cela est notamment dû au fait que dans ce système d’assurance, l’assuré n’accumule pas de capital propre. Les rentes AVS sont en effet financées par les primes des assurés actifs.
Seul espoir: que le bénéficiaire de l’AVS et/ou d’une somme LPP s’annonce spontanément. Il n’est jamais trop tard: les dossiers sont conservés par la Centrale jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge... de 100 ans.
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