Au mois d’avril 2014, Chi-Ming Chu était tout sourire. Ce ressortissant de Paudex, auteur d’une pétition demandant à sa commune de revoir à la baisse les tarifs pratiqués dans son nouveau port public, avait réussi en peu de temps à réunir quelque 1664 signatures. Preuve, pensait-il, du bien-fondé de sa démarche. Près de trois ans après, il doit toutefois déchanter. L’affaire, qui a finalement été portée jusque devant la Cour de Droit Public du Tribunal Fédéral, se termine mal pour lui. Celle-ci vient de le débouter, entérinant ainsi une décision communale qui avait pourtant fait sursauter plus d’un propriétaire de bateau.
Une affaire de principe
«Je suis déçu, voire écœuré», commente-t-il sobrement. «Je n’en n’avais pas fait une affaire de gros sous, mais de principe. Le port étant un endroit public, fréquenté aussi bien par les pêcheur que les promeneurs, j’estimais qu’il n’était pas juste de faire supporter ses frais de construction aux seules personnes qui y possèdent un amarrage. Car si on suivait ce raisonnement, je ne voyais pas pourquoi moi, par exemple, qui n’ai pas d’enfants, j’aurais à payer pour la construction d’une future éventuelle nouvelle école.»
Chi-Ming Chu était d’autant plus confiant qu’en mai dernier, dans un cas similaire, le Tribunal cantonal vaudois avait donné raison à des plaisanciers du port de Vevey qui avaient jugé exagérée l’augmentation des tarifs d’ancrage de la commune, justifiée elle aussi par d’importants travaux. Avec une conséquence non-négligeable, la Ville devant rembourser le trop-perçu depuis trois ans.
Une taxe et pas un impôt
En ce qui concerne Paudex, les juges fédéraux en ont donc décidé autrement. Dans leur arrêt datant du 5 décembre dernier, ils rejettent le recours, estimant notamment «qu’en l’espèce, contrairement à ce que pensait le recourant, ce sont uniquement les personnes bénéficiant d’une place d’amarrage qui retirent un avantage particulier de l’aménagement du port.» L’article 2 de ce réglement «ne laisse subsister aucun doute à ce propos.» Et d’ajouter: «Pour cette raison, il convient de considérer la taxe annuelle prélevée par la Commune de Paudex auprès des ”locataires” des places d’amarrage comme une taxe d’utilisation et pas comme un impôt d’affectation, les autres contribuables ne retirant aucun avantage particulier dans cette construction qui, au contraire, leur exclut un libre accès aux rives du lac.»
Autrement dit, la Commune de Paudex était dans son bon droit quand elle a décidé de faire sup-porter exclusivement le montant des travaux d’agrandissement et d’aménagement du port communal aux seuls locataires de place d’amarrage. Une décision lourde de sens: elle pourrait faire jurisprudence. Voilà les locataires et futurs locataires de places d’amarrage dans le canton désormais avertis!